CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.broctown.fr.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le site internet www.broctown.fr vous propose tous produits destinés notamment à votre équipement personnel, celui de votre maison, de votre extérieur, de vos véhicules et tout objet disponible sur le site que vous pouvez acquérir sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit à notre entrepôt.
Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet www.broctown.fr matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande. Par la même occasion, à chaque étape du site, les conditions essentielles de votre commande vous seront rappelées et il vous sera demandé de les valider.
En commandant sur le site www.broctown.fr, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes et déclarez que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage privatif. Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Cela étant, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables. Aussi, vous disposez de la faculté de les conserver (par sauvegarde ou impression) pour pouvoir, le cas échéant, les invoquer à tout moment. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
2. OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
2.1 : Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix des produits proposés sur www.broctown.fr sont exprimés en €uros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors la participation aux frais de livraison.
Les offres de produits et les prix présentés sur www.broctown.fr ne sont valables que pour les commandes en ligne. Nous sommes en effet susceptibles de vous présenter sur www.broctown.fr des produits offerts à la vente non disponibles directement à la vente en salon ou tout autre événement auquel nous participerions, de telle sorte que ces produits ne sont disponibles que sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit à notre entrepôt.
2.2 : Les photographies, les illustrations et les textes présents sur www.broctown.fr ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.
2.3 : Si tous les produits sont conformes à la législation et réglementation françaises, il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives au délai de rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.
2.4 : Vous êtes informé que les produits vendus sur www.broctown.fr le sont uniquement à l’usage des particuliers personnes physiques, ne sont pas destinés à un usage intensif ni professionnel, collectif ou associatif. A défaut, vous ne seriez plus en situation de faire valoir une quelconque garantie ni à notre endroit, ni à l’endroit d’ailleurs de nos propres fournisseurs.
2.5 : Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos clients, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.
2.6 : Nos produits peuvent être neufs, reconditionnés ou d’occasions et sont issus de rachat de stocks, de litiges de transport acquis auprès de professionnels. Certains articles tels qu’objets anciens, d’arts, d’ameublement et
de décoration, entre autres, peuvent provenir de rachat auprès de particulier. Ces rachats sont garantis contre la fraude et le recel et nous assurons la traçabilité des objets mis en vente sur www.broctown.fr. Les produits sont détaillés au maximum dans le descriptif de l’article afin que vous ayez le maximum d’information lors de votre achat.
2.7 : Nos produits neufs étant issus de rachat de stock ou de salle de vente sont légalement réputé comme des produits d’occasion même s’ils sont dans leurs emballages d’origine et n’ont jamais été déballé.
3. LA CREATION D’UN COMPTE CLIENT
3.1 : Pour effectuer des achats avec une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit à notre entrepôt, vous devez au préalable procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé soit avant toute commande en cliquant sur le lien « espace client » qui figure en haut de la page du site, soit au moment de la sélection du premier article dans le panier.
3.2 : Pour créer votre compte, vous devez renseigner d’une part votre adresse électronique et un mot de passe d’au moins 6 caractères. Pour tout accès à votre compte, un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « j’ai oublié mon mot de passe » et saisir votre e-mail. Vous recevrez votre mot de passe sur votre messagerie. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion à votre compte. Vous serez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements complémentaires vous seront demandés pour poursuivre votre inscription. Ces informations sont notamment nécessaires à la gestion des commandes. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
3.3 : Aussi, en accédant à votre compte, vous pouvez :
- consulter l’avancement de vos commandes en cours et consulter l’historique (de moins de 12 mois) de
vos anciennes commandes,
- modifier vos données personnelles,
- modifier et choisir vos adresses de livraison,
- gérer vos abonnements aux newsletters pour recevoir les actualités et les meilleures offres de Broc
Town.
3.4.1 : Lorsque vous créez un compte sur www.broctown.fr, nous nous engageons de vous permettre d’y accéder à tout moment pendant au moins 12 mois. Au-delà de ce délai, et pour des raisons notamment techniques et de conservations des données, nous nous réservons la faculté de le désactiver, sans formalité particulière, à tout moment pour une absence de commande de plus 12 mois. En cas de fraude de votre part, la désactivation se fera de plein droit même en présence d’une commande de moins de 12 mois.
3.4.2 : Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez désactiver votre compte, vous êtes invité à en faire la demande en contactant notre Service Client, par mail : broctown44@gmail.com. Nous nous engageons à désactiver le compte dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de cette demande.
3.4.3 : La désactivation du compte supprime toutes les données qui étaient conservées (historique de commandes, données personnelles, ...). Cela étant, la désactivation d’un premier compte, qu’elle soit à votre initiative ou à la nôtre (en dehors de la fraude), ne vous prive pas d’en créer un nouveau ultérieurement.
3.5 : Lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande, toute information communiquée par vos soins ne saurait engager notre responsabilité dans le cas où une erreur empêcherait ou retarderait la mise à disposition du produit. Vous êtes en effet responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (civilité ou dénomination sociale de l’entreprise, adresse de facturation, de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées par vos soins lors de la commande.
4. LA COMMANDE
En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur broctown.fr, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit à notre entrepôt.
4.1 : Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir :
- la sélection du produit par sa mise au panier en cliquant sur l’onglet "Ajouter au panier",
- la visibilité du panier en cliquant sur l’onglet « Voir mon panier »
- l’estimation de vos frais de livraison en cliquant sur l’onglet « estimer mes frais de livraison » et en suivant les instructions.
- l’identification client par l’onglet « Connectez-vous » ou par inscription en remplissant le formulaire proposé.
- les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison entre la livraison (à domicile ou en point retrait) et le retrait gratuit à notre entrepôt,
- les modalités de paiement par la rubrique « récapitulatif de votre commande et choisissez votre mode de paiement »
- et la finalisation de la commande par la mention « valider le paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet www.broctown.fr. La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.
Une fois la commande ainsi passée et sous réserve des contrôles anti-fraude, vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e- mail.
4.2 : Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans votre espace client. Votre facture numérique est à votre disposition dans l’historique de vos commandes et ceci à compter de l’expédition du produit. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie.
4.3 : Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un retrait partiel, soit un produit à caractéristique équivalente ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront créditées sur votre compte bancaire ou par virement sous 30 jours maximum.
5. LE PAIEMENT EN LIGNE
Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits et frais de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne.
A cette occasion, nous vous proposons de choisir votre moyen de paiement notamment entre un paiement au comptant et par carte bancaire ou par virement.
Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes vos données personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’un site internet bénéficie d’une connexion sécurisée est activée, nous vous recommandons de vérifier que le http:// de l’adresse du site soit en https://, le « s » signifiant sécurité.
5.1 : Pour un paiement au comptant par carte bancaire, les cartes bancaires suivantes sont acceptées : carte bleue, carte visa et Mastercard, y compris les cartes à débit immédiat.
5.2 : Pour un paiement au comptant par virement qu’il soit bancaire ou via PayPal, vous recevrez par email la démarche à suivre. Aucun article commandé ne sera traité avant la réception complète du paiement.
6. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
6.1 : Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger Broc Town et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par Broc Town auprès de ses clients dans le cadre d’une commande sont susceptibles d’être communiquées à son partenaire KEEPTON® à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.
KEEPTON® conservera les données ainsi collectées à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera un dépôt systématique de plainte auprès des autorités compétentes. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de KEEPTON® en sa qualité fournisseur de site de e-commerce, à l’adresse électronique "keepton4@gmail.com" ou à l’adresse postale suivante : KEEPTON® - 1 bis, rue Van-Gogh 44260 SAVENAY.
6.2 : Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nous nous réservons la possibilité de prendre contact avec les deux personnes mentionnées. Par la même occasion, broctown.fr ou toute personne mandatée par ses soins se réserve la faculté de solliciter de votre part et du destinataire de la livraison des pièces justificatives nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs d’identité et de domicile (de moins de 3 mois). Ces demandes seront faites par appel téléphonique ou par e-mail.
6.3 : En cas de risque de fraude détecté, nous nous réservons la faculté d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
7. MODALITES DU RETRAIT GRATUIT A NOTRE BOUTIQUE
En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur www.broctown.fr, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit en l’ajoutant à votre panier, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit à notre boutique.
7.1 : Si vous optez pour un retrait gratuit à notre boutique, il vous sera demandé de choisir et de réserver votre jour et horaire de retrait sur notre calendrier interactif : https://www.broctown.fr/services
7.2 : Broc Town peut apporter des modifications au rendez-vous fixé. Vous serez alors informé de cette modification et nous vous contacterons pour fixer un nouveau rendez-vous dans un délai maximal de 7 jours ouvrés (hors dimanche et fériés sauf cas exceptionnel)
7.3 : À la suite de la validation de votre commande et après validation de votre paiement, vous recevez sur votre messagerie un mail de confirmation précisant notamment la date et le lieu de rendez-vous. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail de telle sorte que vous devez attendre la réception de cet e-mail avant de vous rendre à notre entrepôt pour retirer le produit commandé.
Il ne vous restera plus qu’à vous rendre à l’entrepôt muni de cet e-mail indiquant votre numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité. Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas vous rendre à notre entrepôt pour retirer votre ou vos produit(s), vous avez la faculté d’accorder une procuration (datée et signée par vos soins) à toute personne de votre choix, accompagnée de la photocopie d’une de vos pièces d’identité ainsi que celle de la personne que vous mandatez. Cette procuration devra également être accompagnée de l’e-mail de confirmation et de disponibilité.
La production de l’e-mail de confirmation et de disponibilité ainsi que d’une pièce d’identité est exigée pour éviter que toute personne malveillante se faisant passer pour vous dérobe les produits que vous aurez commandés et payés.
Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous fixé, vous avez la faculté de prendre un nouveau rendez-vous sur notre site internet ou par mail : broctown44@gmail.com dans un délai de 8 jours. Au-delà de ce délai de 8 jours à compter du premier rendez-vous fixé, votre ou vos produits seront conservés à notre entrepôt. Des frais de garde de 10% du montant de la facture seront appliqués par mois commencé.
8. MODALITES DE LIVRAISON A DOMICILE OU EN POINT RETRAIT
Les livraisons se font en France métropolitaine et en Europe. Les frais liés à la livraison des articles sont à la charge exclusive de l’acheteur.
8.1 : LES DIFFERENTS MODES DE LIVRAISON
Selon le type et le poids des produits, nous sommes susceptibles de vous proposer l’un ou plusieurs des modes de livraison suivants :
- une livraison en points retrait pour un colis jusqu’à 30 kg, - une livraison à domicile pour un colis jusqu’à 60kg,
A cette occasion, nous vous indiquons le coût de la prestation de livraison ainsi que la date limite de mise à disposition. Ces informations concernent la globalité de la commande, que celle-ci porte sur un ou plusieurs produits. Vous avez accès à ces informations et déterminez les modalités de livraison lors de votre confirmation de commande.
Pour votre information, le coût de la prestation de livraison dépend de la nature et du poids du produit. En cas de commande portant sur plusieurs produits, le coût de la prestation de livraison s’applique pour chaque produit.
Dès que votre commande est confirmée et que les produits commandés sont en cours d’expédition, vous recevez un e-mail intitulé « Expédition de votre commande par notre transporteur », précisant les modalités de livraison. Il convient de prendre en compte que la remise des colis aux transporteurs ne s’effectue qu’en jour ouvré.
8.2 LIVRAISON A DOMICILE
8.2.1 : En cas de livraison à domicile (livraison simple ou avec mise en service), les modalités de livraison
diffèrent entre nos prestataires Mondial Relay et Chronopost et So Colissimo.
8.2.1.1 : Dans le cas de So Colissimo sans rendez-vous, la livraison se fait à l’adresse de votre choix en France métropolitaine, Corse et Monaco. La remise se fait en main propre ou dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché.
Dans le cas de So Colissimo sur rendez-vous, la livraison se fait à l’adresse de votre choix sur rendez-vous à Paris intramuros uniquement. Vous êtes averti par mail ou SMS dès que votre commande est disponible. Vous pourrez choisir un jour et un créneau horaire de livraison du lundi au vendredi dans un délai de 10 jours ouvrables. 3 créneaux horaires vous seront proposés : 17h à 18h30 / 18h30 à 20h / 20h à 21h30.
8.2.1.2 : Dans le cas de Mondial Relay (livraison Eco et Confort), notre prestataire de livraison prend un contact téléphonique ou vous envoie une-mail afin de convenir avec vous d’une date et d’une plage horaire de livraison. En cas d’absence de votre part lors de la livraison à domicile, un avis de passage sera laissé à votre attention. Vous serez dans cette hypothèse invité à prendre contact, dans un délai de 10 jours, avec Mondial Relay (par formulaire de contact sur le site www.mondialrelay.fr) afin de convenir d’un nouveau rendez-vous. Une nouvelle livraison vous sera présentée après qu’un nouveau rendez-vous soit établi avec notre prestataire de livraison. En l’absence de réponse après ces 10 jours, le colis est mis en retour au bénéfice de www.broctown.fr.
8.2.1.3 : Dans le cas de Chronopost la livraison se fait à l’adresse de votre choix en France métropolitaine, Corse et Monaco. La remise se fait en main propre ou dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste ou dans le point de proximité le plus proche et auquel vous êtes rattaché. Vous êtes averti(e) par mail ou SMS de l’endroit où votre commande sera déposée. En l’absence de retrait de votre colis sous 7 jours, le colis sera mis en retour au bénéfice de www.broctown.fr.
8.2.1.4 : Pour vous êtes agréable, il se peut que le livreur (de Colissimo ou de Mondial Relay), lors de son passage et en votre absence, remette le colis à l’un de vos voisins ou au gardien de votre immeuble ou dans votre boîte aux lettres si celle-ci le permet. Si une telle démarche ne vous agréait pas, nous vous invitons à le préciser lors de votre commande dans la rubrique « Instruction de livraison ».
8.2.1.6 : Si vous ne réceptionnez pas le produit à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, nous réserverons le droit de le récupérer. Après un contact téléphonique ou par e-mail avec vous, nous conviendrons ensemble :
- soit d’annuler la commande et www.broctown.fr procédera alors au remboursement du produit par crédit sur votre compte bancaire dans un délai de 30 jours, déduction faite des frais de transport restant à votre charge,
- soit de réexpédier le produit à l’adresse de livraison avec les nouveaux frais de port à votre charge.
Si vous ne répondez pas à notre contact téléphonique ou e-mail dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez www.broctown.fr, les frais de transport restant à votre charge.
8.2.2 : En cas de livraison simple à domicile (livraison Eco dite en limite de propriété), les produits sont livrés à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d’appartement. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se fait sous la seule responsabilité du Client.
8.2.3 : Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est de votre ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison. En d’autres termes, le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, escaliers). Il est également de votre ressort d’indiquer lors de la prise de rendez-vous les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, gardien...). Le cas échéant, vous serez tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande ou d’incompatibilité des lieux avec la réception du produit.
8.2.4 : En tout temps, il vous appartiendra de vérifier l'état du colis ainsi que de son contenu au moment de son retrait. Seul préalable à l'ouverture d'un litige en cas de casse ou de détérioration dû au transport.
8.2.5 : Broc Town ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de casse ou de détérioration, du ou des objet(s) expédié(s), après remise au transporteur. Chaque colis bénéficie d'un emballage renforcé ainsi que d'une assurance. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à Broc Town.
8.2.6 : En cas de casse ou de détérioration, du ou des objet(s) expédié(s) par le transporteur, Broc Town s'associera à tout litige ouvert par l'acheteur afin qu'il puisse faire valoir ses droits (remboursement dans le cadre de l'assurance). Vous vous référerez à l'article 8.4.2 des dispositions communes.
8.3 LIVRAISON EN POINT RETRAIT
8.3.1 : Si vous avez choisi ce mode de livraison lors de la commande, votre produit sera à retirer auprès du point retrait sélectionné lors de la prise de commande. L’adresse de votre point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisées lors de votre commande ainsi que sur la confirmation de livraison que vous recevez par e-mail.
En cas de fermeture du point retrait sélectionné lors de la commande (pour congés annuels notamment, ou imprévu), la livraison sera effectuée dans un autre point retrait proche de celui initialement sélectionné. L’adresse de ce point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisées sur la confirmation de livraison que vous recevrez par e-mail.
Le transfert de garde (et des risques) du produit s’opère au moment où vous signez le bon de livraison et que le produit vous est remis au comptoir de retrait.
8.3.2 : Un e-mail et/ou un SMS vous est adressé afin de vous informer de la disponibilité du produit commandé auprès du point retrait sélectionné. Le même message vous indique la date avant laquelle le retrait doit être effectué. Ce délai de retrait est en moyenne d’une durée de 10 jours calendaires. En l’absence de retrait du produit dans le délai indiqué, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez www.broctown.fr, les frais de transport restant à votre charge.
8.3.3 : En tout temps, il vous appartiendra de vérifier l'état du colis ainsi que de son contenu au moment de son retrait. Seul préalable à l'ouverture d'un litige en cas de casse ou de détérioration dû au transport.
8.3.4 : Broc Town ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de casse ou de détérioration, du ou des objet(s) expédié(s), après remise au transporteur. Chaque colis bénéficie d'un emballage renforcé ainsi que d'une assurance. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à Broc Town.
8.3.5 : En cas de casse ou de détérioration, du ou des objet(s) expédié(s) par le transporteur, Broc Town s'associera à tout litige ouvert par l'acheteur afin qu'il puisse faire valoir ses droits (remboursement dans le cadre de l'assurance). Vous vous référerez à l'article 8.4.2 des dispositions communes.
8.4 LES DISPOSITIONS COMMUNES
8.4.1 : Lors de la livraison en point retrait, la présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) vous sera demandée. Cette vérification est destinée à s’assurer que la personne venant chercher le produit commandé est bien celle qui l’a commandé ou est bien le destinataire de celui- ci. Lors de la livraison à domicile, la personne occupant les lieux et accueillant le livreur sera présumée être habilitée à recevoir la commande.
8.4.2 : Lors de la mise à disposition des produits commandés (livraison à domicile ou en point retrait), vous êtes invité à vérifier la conformité des produits commandés en les déballant et ceci avant le départ du livreur ou de votre propre départ du point retrait. La conformité de la commande s’entend de la présence des produits (et de ses accessoires : notice d’emploi, câbles de raccordement, télécommande......), leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Le cas échéant, vous êtes également invité à faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Ces réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison et ceci avant toute signature car celle-ci vaut acceptation de la marchandise livrée et présume de la conformité de la livraison à la commande. Ces réserves permettent, le cas échéant, de préserver les recours contre le transporteur. Dans une telle hypothèse, vous êtes également invité à confirmer ces réserves par e-mail dans les 24 heures ouvrables suivants la réception des produits commandés, et ce à l’adresse suivante : contact@broctown.fr.
8.4.3 : De manière générale et quelque soit le mode de livraison (y compris la livraison en point retrait), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité du produit commandé avec vos infrastructures électriques, gaz, arrivées et évacuations des eaux ou avec celles du destinataire du produit. A titre d’exemple, si vous commandez un appareil à gaz (plaques, cuisinière...), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité avec votre installation et le type de gaz que vous utilisez.
Nous vous rappelons qu’en dehors de votre droit de rétractation (pour les livraisons à domicile ou en point retrait), aucun produit n’est repris pour convenance personnelle, étant également entendu pour non-compatibilité du produit aux infrastructures techniques et lieux d’installation du produit. Les réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin doivent être branchés 24 heures après qu’ils soient positionnés sur leur lieu d’installation définitif.
8.4.4 : www.broctown.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement inhérent à un cas de force majeure. Le délai maximum d’expédition est de 30 jours. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, la commande ne sera pas annulée automatiquement. Www.broctown.fr vous en informera par appel téléphonique ou par e-mail. Vous pourrez ainsi décider d’annuler la commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas été expédiée lors de la réception de votre avis d’annulation, la livraison sera alors bloquée et vous serez remboursé des sommes débitées dans les 30 jours suivants. Dans l’hypothèse où la commande aurait été expédiée, vous disposerez toujours de la faculté d’annuler la commande en refusant le colis. Dans ce cas, www.broctown.fr procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 30 jours suivants la réception du retour du colis refusé dans son état d’origine.
Dans l’hypothèse où vous décideriez de maintenir votre commande malgré le retard de livraison, www.broctown.fr ne procédera en aucun cas au remboursement des frais d’envoi.
9. LES MODALITES DE RETRACTATION
9.1 : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en votre qualité de client consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de votre commande ou de son retrait gratuit en magasin, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires (notices, cordon, télécommandes, garantie...) en bon état, propre à sa re-commercialisation, accompagné de la facture d’achat et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Pour connaître le coût de renvoi de votre produit : www.mondialrelay.fr
Les produits retournés incomplets, sans être accompagnés de la facture d’achat, endommagés ou salis seront refusés ou feront l’objet d’une reprise accompagnée d’une décote.
De même, les retours ne sont pas acceptés :
- pour les produits d’hygiène (tels que les brosses à dents électriques, rasoirs, épilateurs...) dont l’emballage a été ouvert
- pour les ordinateurs (fixe, portable, mini PC), les tablettes tactiles multimédias, les smartphones lorsque le logiciel d’exploitation a été activé,
- pour les enregistrements audio ou vidéo (DVD, CD, clés USB, disques durs externes/multimédia, cartes SD...) lorsque l’emballage a été ouvert,
- pour les offres de téléphonie mobile ou clé 3G et autres, lorsque vous activez votre abonnement auprès de l’opérateur.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce.
9.2 : Lorsque vous avez commandé un produit suivi d’une livraison (à domicile ou en point retrait) et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de prendre contact par mail avec notre Service Client : broctown44@gmail.com, muni de votre numéro de facture. Pour optimiser les conditions de retour du produit, il vous est également demandé que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui vous transmettra un accord de retour par e-mail. Cet accord de retour est à joindre au produit à retourner. La réexpédition du produit doit se faire par vos propres moyens, à vos frais et risques et périls et ce, dans un délai de 14
jours à compter de l’envoi de votre notification de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit. Par la même occasion, nous vous conseillons de photographier le produit, avant expédition, afin en cas de litige avec le transporteur que vous aurez choisi, de démontrer votre bonne foi sur l’état du produit réexpédié.
Votre remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 21 jours ouvrés à compter de la date à laquelle notre service client est informé de votre décision de rétractation. Conformément à l’article L 221-24 du code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits (dans l’état et les conditions définis ci-dessus) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Conformément à l’article L 221-23 du code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’effectuer une décote sur le remboursement de votre produit.
9.3 : Lorsque que vous avez commandé un produit accompagné d’un retrait gratuit à notre entrepôt et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à vous présenter dans ce même entrepôt accompagné dudit produit et muni de votre facture. Sous réserve des dispositions précitées à l’article 9.1, il vous sera proposé d’être remboursé, selon votre choix, soit par un avoir valable 3 mois ou soit par un remboursement par note de crédit pour laquelle le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Vous pouvez télécharger le bordereau de rétractation au format PDF, disponible en cliquant ici.
10. CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE BROC TOWN GARANTIE DU VENDEUR BROC TOWN
Indépendamment de la garantie commerciale dont les conditions sont développées par la présente, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
10.1 LA GARANTIE LEGALE
Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité[...] ».
Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice ».
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Rappel : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
10.2 La garantie commerciale BROC TOWN
La présente garantie s’applique gratuitement dans la limite de la durée annoncée pour chaque produit à tout appareil électrique neuf (sauf accessoires et consommables) acheté par un consommateur et utilisé dans le cadre d’un usage domestique sur le territoire de la France Métropolitaine, affecté par un défaut nuisible à son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne.
10.3 Exclusion de la garantie commerciale, ne sont pas couverts :
• Les dommages provenant d’une cause externe à l’appareil (notamment casse, choc, chute, éraflures...).
• d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l‘appareil (oxydation, corrosion) d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation ou d’un branchement non conforme aux prescriptions du constructeur ou de négligences ou de l’utilisation de périphériques, logiciels ou consommables inadaptés les pannes d’antenne, les erreurs de branchement ou de mise en service par une mauvaise utilisation.
• Les dommages engageant la responsabilité du client, d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive, d’acte de vandalisme, de la force majeure incendie, foudre, tempête...) ou d’une surtension électrique.
• Les dommages esthétiques.
• Le remplacement des pièces consomptibles (telles que : joints, filtres, batteries, accessoires et pièces de présentation, moufles de four, bougies d’allumages, brosse et flexible d’aspirateur, lampes, lampes de rétroprojecteur, vidéoprojecteur, câbles, aubes de lave-linge etc.).
• L’utilisation professionnelle ou collective, industrielle ou commerciale du produit.
• Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (trouble de jouissance, la perte du contenu des appareils, tels congélateur, réfrigérateur, lave-linge, mp3, disques durs, ordinateurs, lecteur CD, DVD, etc...).
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer : la garantie légale visée ci-après, et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).
10.4 : Validité de la garantie commerciale
L’application de la garantie commerciale est subordonnée à la présentation de la facture et à la communication du n° de série de l’appareil. Tous les dépannages doivent être effectués par un SAV agréé par BROC TOWN, sous peine de nullité de la garantie. Conformément à l’article L217-16 du Code de la Consommation, lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Notre activité est garantie par un contrat d’assurance en responsabilité civile (territoire monde) souscrit auprès de sous la référence .
10.5 : Litiges éventuels :
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas les brefs délais de la garantie légale ni la durée de la garantie commerciale. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie commerciale suppose : que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale (*), et que, pour les opérations nécessitant une haute technicité (*), aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).
(*) Voir la notice d’emploi et d’entretien du produit.
Pour toute réclamation, adressez-vous à :
Broc Town, Bellalie 44260 MALVILLE.
Adresse électronique : broctown44@gmail.com
Si un litige persiste, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. MISE EN VENTE DES ARTICLES
11.1 : Vente en boutique ou sur salon :
11.1.1 : Les articles vendus en boutique ou sur salon sont la propriété de Broc Town. Broc Town assurera un service après vente pour les objets éligibles conformément aux règles de garantie exposées dans l'article 10 de ces CGV. Celle-ci couvre les défaillances et non-conformités d'un objet.
11.1.2 : Les articles vendus sont la propriété de particuliers ou de professionnels ayant mandaté la société Broc Town pour la vente d'un ou plusieurs objets (hors objets dangereux ou chimiques, armes à feu, ...). Un contrat de dépôt-vente est conclu entre le vendeur et la société Broc Town. Dans le cas d'un stockage de l'objet, la mise en vente dudit objet vaut acceptation sans conditions ni restrictions du contrat de dépôt-vente. La société Broc Town, étant intermédiaire dans le processus de vente, se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance de l'objet. Celle-ci pourra, toutefois, servir d'intermédiaire dans le règlement d'un éventuel litige suite à une défaillance de l'objet ou une non-conformité de celui-ci.
11.1.3 : La société Broc Town peut, à tout moment et sans raison à fournir, mettre un terme au contrat de dépôt-vente. Les objets seront alors restitués à leur propriétaire contre signature du procès verbal de restitution. Le transport desdits objets est à la charge exclusive du propriétaire. La société Broc Town informera le propriétaire des objets par courrier AR. Sans réponse ou manifestation de la part du propriétaire, les objets mentionnés seront considérés comme appartenant à la société Broc Town après un délai légal de un an et un jour. Tout recours sera alors considéré comme nul et non-avenu.
11.1.4 : En cas de rupture unilatérale du contrat par le propriétaire du ou des objets, mentionnés dans le contrat de dépôt-vente et/ou mis en vente en boutique ou salon, celui-ci devra s'acquitter d'une indemnité de 3,90€ par semaine de stockage et par objet stocké. Les objets ne seront restitués à leur propriétaire qu'après encaissement de la totalité de l'indemnité. (Exemple : pour 8 objets stockés durant 5 semaines, nous calculerons 8 objets x 5 semaines x 3,90€ TTC soit 156€ TTC)
11.2 : Vente sur le site internet www.broctown.fr :
11.2.1 : Les articles vendus sur le site internet www.broctown.fr sont la propriété de Broc Town. Broc Town assurera un service après vente pour les objets éligibles conformément aux règles de garantie exposées dans l'article 10 de ces CGV. Celle-ci couvre les défaillances et non-conformités d'un objet.
11.2.2 : Les articles vendus sont la propriété de particuliers ou de professionnels ayant mandaté la société Broc Town pour la vente d'un ou plusieurs objets (hors objets dangereux ou chimiques, armes à feu, ...). Un contrat de dépôt-vente est conclu entre le vendeur et la société Broc Town. Dans le cas d'un stockage de l'objet, la mise en vente dudit objet, sur le site internet www.broctown.fr, vaut acceptation sans conditions ni restrictions du contrat de dépôt-vente. La société Broc Town, étant intermédiaire dans le processus de vente, se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance de l'objet. Celle-ci pourra, toutefois, servir d'intermédiaire dans le règlement d'un éventuel litige suite à une défaillance de l'objet ou une non-conformité de celui-ci.
11.2.3 : La société Broc Town peut, à tout moment et sans raison à fournir, mettre un terme au contrat de dépôt-vente. Les objets seront alors restitués à leur propriétaire contre signature du procès verbal de restitution. Le transport desdits objets est à la charge exclusive du propriétaire. La société Broc Town informera le propriétaire des objets par courrier AR. Sans réponse ou manifestation de la part du propriétaire, les objets mentionnés seront considérés comme appartenant à la société Broc Town après un délai légal de un an et un jour. Tout recours sera alors considéré comme nul et non-avenu.
11.2.4 : En cas de rupture unilatérale du contrat par le propriétaire du ou des objets, mentionnés dans le contrat de dépôt-vente et/ou mis en vente sur le site internet www.broctown.fr, celui-ci devra s'acquitter d'une indemnité de 3,90€ par semaine de stockage et par objet stocké. Les objets ne seront restitués à leur propriétaire qu'après encaissement de la totalité de l'indemnité. (Exemple : pour 8 objets stockés durant 5 semaines, nous calculerons 8 objets x 5 semaines x 3,90€ TTC soit 156€ TTC).
11.3 : Le contrat de location est accessible sur demande à contact@broctown.fr.
12. LOCATION D'OBJET(S)
12.1 : La société Broc Town propose en service à ses clients les objets qui lui appartiennent à la location pour un événement, une décoration ponctuelle, un tournage, ... Un contrat de location est signé entre la société Broc Town et le loueur.
12.2 : Un chèque de caution équivalent à la valeur totale des objets sera obligatoirement reçu par la société Broc Town pour tout contrat de location. Ce chèque, non-encaissé, sera restitué au loueur au retour du ou des objets.
12.3 : En cas de casse, de détérioration, de non-restitution d'un ou plusieurs objets, le chèque de caution est conservé par la société Broc Town jusqu'à règlement du litige. Le loueur aura la possibilité de faire intervenir son assurance ou celle d'un tiers ou de régler un montant égal à la valeur du ou des objets posant problème.
12.4 : Le contrat de location est accessible sur demande à contact@broctown.fr.
13. ESTIMATION D'OBJET(S)
13.1 : La société Broc Town propose en service à ses clients l'estimation de leur(s) objet(s) en vu d'un rachat par la société Broc Town ou à des fins d'assurance.
13.2 : L'estimation d'objet(s) en vu d'un rachat par la société Broc Town est gratuite, dans la limite de 5 objets. Au delà de 5 objets, il sera facturé au client 10€ TTC par tranches de 5 objets.
13.3 : L'estimation est non-contractuelle et n'engage en aucun cas la société Broc Town au rachat desdits objets.
13.4 : L'estimation est réalisée sur la moyenne des valeurs constatées pour des objets équivalents et valable uniquement à l'instant T. La société Broc Town ne saurait être tenue pour responsable des variations du marché après la production de l'estimation.
13.5 : L'estimation à des fins d'assurance est facturée 20€. Celle-ci est effectuée par les experts de la société Broc Town et contre certifiée par un expert indépendant. Le certificat d'estimation, accompagné de photos sera remis au client afin de faire valoir ses droits auprès des assurances en cas de sinistre ou de vol.
14. LE TRAITEMENT DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application du Décret n°2014--928 du 19 août 2014. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l’environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
Aussi, s’offrent à vous 3 possibilités :
- soit de ramener l’équipement usagé à notre entrepôt qui s’engage à vous le reprendre à titre gratuit sur
présentation du justificatif d’achat d’un nouvel appareil identique sur www.broctown.fr
- soit de déposer l’équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place
par les collectivités locales,
- soit de donner l’équipement à une association à vocation sociale (Emmaüs, Envie...),
15. SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, notre service client est à votre disposition : - par mail : broctown44@gmail.com pour toute question relative :
➢ Au suivi de votre commande,
➢ A une rétractation ou non-conformité du produit après son achat, ➢ A la mise en œuvre des garanties en cas de panne,
- par courrier à l’adresse suivante : Broc Town, Bellalie 44260 MALVILLE
Aucune commande ne pourra être effectuée auprès du service client. Les commandes doivent être enregistrées sur
notre site www.broctown.fr.
16. DONNÉES INFORMATIQUES ET PERSONNELLES
16.1 : LOI INFORMATION ET LIBERTE
Dans le cadre de notre relation commerciale, BROC TOWN, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d'analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l'impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées à BROC TOWN et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par BROC TOWN ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Vos données ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale par e-mail de la part de BROC TOWN qu'avec votre accord exprès.
Conformément au règlement 2016/679 relatif à la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement des données vous concernant, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à BROC TOWN, Bellalie 44260 MALVILLE, ou en vous connectant sur notre site internet rubrique « Contact », en joignant une copie de votre pièce d'identité recto-verso. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre page « Politique de confidentialité »
16.2 : LES COOKIES
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18. CAS DE FORCE MAJEURE
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19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des dispositions du site www.broctown.fr sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il vous est recommandé de vous rapprocher de notre Service Client afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Si un litige persiste, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.